CREDIT D'IMPOT
Jusqu'au 31 décembre 2010, les équipements Sagess ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 25 % du montant TTC de la facture. Si ce crédit est supérieur à votre impôt, la différence vous est remboursée par l'administration.

Le montant des équipements est plafonné à :
- 5.000 € pour une personne seule
- 10.000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune
- Plus 400 € par personne à charge

Un couple marié peut donc économiser 2.500 € sur l'achat d'un mini-ascenseur.

L'équipement doit être installé dans la résidence principale du contribuable qui bénéficie de ce crédit d impôt

Textes :
Articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts (CGI), et l'annexe IV à ce code
Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts (article 1 B -2)

Les liens utiles :
www.legifrance.gouv.fr/
www.minefi.gouv.fr/